Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.pierdor.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire – Responsable de publication : IDB PIERDOR – 42155276100023 – 21700 GERLAND – info@pierdor.com
Hébergeur : Ovh – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site http://www.pierdor.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.pierdor.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Idb Pierdor, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://www.pierdor.com/ est mis à jour régulièrement par Administration. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site http://www.pierdor.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Idb Pierdor s’efforce de fournir sur le site http://www.pierdor.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site http://www.pierdor.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.pierdor.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Idb Pierdor est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Idb Pierdor.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Idb Pierdor ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.pierdor.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Idb Pierdor ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.pierdor.com/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Idb Pierdor se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Idb Pierdor se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Règlement Général Protection des Données
Généralités sur les cookies
IDB PIERDOR porte une attention toute particulière à la protection des données personnelles de ses clients. Aussi nous nous engageons à respecter le Règlement européen 2016 / 679 du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel.
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Collecte des données à travers le formulaire de contact
Le formulaire de contact permet à la société IDB PIERDOR de proposer les services suivants:
- recevoir le catalogue
- être contacté par un distributeur
- recevoir la visite de votre conseiller technique
- recevoir les conseils, un quantitatif et un devis
- recevoir les conseils de pose
- recevoir des références de chantiers proches de mon domicile
- connaître l’entreprise de pose agréée Pierdor la plus proche de mon domicile
Les données obligatoires à fournir pour nous permettre de répondre à votre besoin sont :
- le nom de l’internaute
- le téléphone
- l’email
Les autres données sont facultatives
Responsable du traitement des données
IDB PIERDOR – 42155276100023 – 21700 GERLAND – info@pierdor.com
Utilisation données à travers le formulaire de contact
Les données collectées à travers ce formulaire ne servent qu’à répondre au mieux à votre demande.
IDB PIERDOR ne divulgue pas vos données personnelles à d’autres entreprises à des fins de marketing.
8. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.pierdor.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
9. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Règlement européen 2016 / 679 du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel.